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Appel à projets pour un dispositif d’accompagnement et d’hébergement des mineurs non accompagnés (MNA) et jeunes majeurs en Ille-et-Vilaine

publié le 17.08.2017

Le Département d’Ille et Vilaine  lance un appel à projets  relatif à la mise en place d’un dispositif innovant d’hébergement et d’accompagnement des mineurs non accompagnés (MNA) et des jeunes majeurs MNA. Ceux-ci étaient précédemment confiés à l’Aide Sociale à l’Enfance d’Ille et Vilaine . Date limite de réception des offres : le 22 septembre 2017 à 16h.

Le  nombre de mineurs non accompagnés (MNA) accueillis sur le territoire bretillien est en augmentation constante. Sans représentants légaux sur le territoire, ces mineurs non accompagnés relèvent de la compétence du Département, au titre de l’aide sociale à l’enfance.  La situation  nécessite aujourd’hui la mise en œuvre d’un dispositif d’hébergement et d’accompagnement spécifique. Pour cela , le Département lance un appel à projets.

L’enjeu est de permettre au Département d’assurer sa mission de  protection de l’enfance auprès des MNA qui lui sont confiés par décision judiciaire et des jeunes majeurs isolés étrangers. L’appel à projet concerne l’accompagnement des jeunes MNA de 16 et plus pour lesquels le cadre classique de l’aide sociale à l’enfance est peu adapté.
Le Département attend  des propositions innovantes (telles que prévues  par le Code de l’action sociale et des familles (Casf)pour metttre en oeuvre des solutions d’accompagnement et d’hébergement sur 5 territoires d’Ille et Vilaine.

La  mise en place du dispositif est prévue au 1er janvier 2018.

En pratique :
Date limite de réception des offres : le 22 septembre 2017 à 16h.
La commission d’appel à projet est programmée le 7 novembre avec audition des candidats ayant remis une proposition recevable.
Voir le cahier des charges de l'appel à projets :

 

Questions / Réponses

Jusqu'à quelle date est-il possible de répondre à l'appel à projets ?

La date limite de réception des offres est le 22 septembre 2017 à 16h.